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Comment savoir si votre suspension bancaire a été levée ?
Si vous faites actuellement l’objet d’une interdiction bancaire, comment pouvez-vous savoir quand elle prendra fin ? Vous êtes au bon endroit. Faire des chèques sans provision ou ne pas payer ses mensualités de crédit peut avoir des conséquences importantes sur votre vie quotidienne, vous faire courir le risque d’être interdit bancaire et entraîner votre inscription à la Banque de France.
Vous devez néanmoins savoir comment connaître l’état de votre interdiction bancaire même si vous avez d’autres possibilités pour normaliser votre situation. Nous vous donnons tous les détails pour savoir comment déterminer si votre interdiction bancaire a été levée ou non.
Comment savoir si vous êtes interdit bancaire ?
Contacter directement la Banque de France est la démarche la plus simple pour savoir si vous avez été interdit bancaire si vous n’avez pas déjà reçu de notification par lettre ou par votre banque. La banque peut être jointe de 3 façons différentes. N’oubliez pas de vous munir de votre pièce d’identité.
- Fixer un rendez-vous
- Envoi d’une demande par courrier
- demande en ligne
La Banque de France vous enverra un document précisant si vous êtes ou non interdit bancaire une fois la demande effectuée.
Comment vérifier en ligne si je suis en interdit bancaire ?
En vérifiant en ligne, vous pouvez déterminer si vous êtes en faillite. Pour cela, vous devez faire une demande en ligne à la Banque de France. Vous devez joindre à votre demande une photocopie recto-verso de votre carte d’identité et une lettre décrivant votre demande avec votre signature manuscrite.
En revanche, il n’y a pas d’accès par internet au fichier des interdits bancaires (FICP). L’inscription au fichier des interdictions bancaires est, en effet, totalement privée. Les seules parties ayant accès à ce fichier sont les banques et les sociétés de crédit.
Vous êtes toutefois autorisé à accéder au fichier sous votre propre identité.
Ainsi, vous pouvez obtenir les informations ci-dessous :
- la date d’enregistrement,
- l’étendue du fichier
- et le demandeur du fichier.
Il suffit de présenter votre pièce d’identité dans un bureau de la Banque de France ou d’envoyer un courrier pour demander l’accès au fichier. Dans ce cas, vous devrez envoyer par courrier une photocopie de votre carte d’identité.
Ainsi, il est simple pour vous de retrouver les informations relatives à votre inscription à la Banque de France.
Pendant combien de temps l’interdiction est-elle en vigueur ?
Pendant une durée déterminée, vous serez interdit bancaire si vous ne remboursez pas rapidement vos dettes :
- Cinq ans maximum pour un remboursement et un non-paiement, ou si le rapport est fourni par votre banque (chèque sans provision, découvert…).
- Pour un dossier dit de surendettement, la durée maximale est de 8 ans. En fonction du plan conventionnel de surendettement reconnu, ce délai peut être modifié.
En réglant vos dettes et en contactant votre banque avant la date prévue, vous pouvez minimiser le délai. Dans les deux jours ouvrables suivant le paiement, l’interdiction bancaire peut être levée grâce à la régularisation.
Comment puis-je savoir si la Banque de France m’a interdit de séjour ?
Votre banque vous informera de la levée de votre interdiction. Si vous n’êtes pas sûr, demandez à votre banque si votre interdiction a été levée. Dans le cas contraire, vous pouvez vous adresser à la Banque de France à l’endroit qui vous convient le mieux.
Vous ne serez plus inscrit sur la liste des faillis après l’expiration du délai et le paiement de toutes vos dettes. Normalement, une lettre devrait vous être remise à la fin de votre suspension. Toutefois, il se peut que cela ne se produise pas tout de suite. Pour votre tranquillité d’esprit, nous vous conseillons de prendre rendez-vous directement avec la Banque de France ou de faire une demande en ligne.
Comment devient-on interdit bancaire ?
Vous pouvez être interdit bancaire si vous avez émis un ou plusieurs chèques alors que vous ne disposiez pas des fonds nécessaires pour couvrir le montant du ou des chèques en question. L’interdiction bancaire peut également vous concerner si vous avez utilisé votre carte pour effectuer des paiements alors que votre compte bancaire ne présentait pas le solde requis.
Vous pourrez peut-être éviter cette procédure si vous appelez immédiatement votre banque pour remédier à votre situation. Cela signifie que vous devez régler le solde impayé tout de suite. En fait, il est probable que votre négligence ait causé ce problème, qui peut être rapidement réglé sans poser trop de problèmes pour vous.
Votre banque prendra diverses mesures pour éviter une interdiction bancaire. Lorsqu’elle découvrira que vous avez émis un chèque sans solde, votre banque vous enverra une lettre d’avertissement pour vous faire savoir que vous n’avez pas assez d’argent sur votre compte pour couvrir la dette. Vous devrez déposer suffisamment de fonds sur votre compte bancaire pour couvrir le chèque.
Votre banque vous enverra une lettre d’avertissement avec un délai de paiement de 30 jours si vous n’avez pas payé votre dette. Passé ce délai, votre banque notifiera à la Banque de France votre défaut de paiement, et vous serez inscrit au FICP.
Comment surmonter une interdiction bancaire ?
Au bout de cinq ans après la date d’inscription au FICP, l’interdiction bancaire est automatiquement levée. Dans le cas contraire, vous devez rembourser vos dettes. Une fois les chèques impayés réglés, votre inscription au fichier est instantanément supprimée. Toutefois, si vous voulez présenter à la banque le faux chèque comme preuve, vous devrez le récupérer auprès de la personne à qui vous l’avez remis.
Votre situation devra être régularisée auprès de votre banque avant que vos données ne soient automatiquement supprimées du fichier de la Banque de France.
Vous disposez maintenant de tous les éléments nécessaires pour déterminer si votre interdiction bancaire a été levée.